Assurance artisan
Les professionnels artisans ont de lourdes responsabilités du fait de leurs activités, de la manipulation d’engins ou d’outils professionnels. En cas de problème, ils sont rapidement exposés et responsables des dommages causés par eux mêmes, par les salariés, par l’usage du matériel et des éventuels objets qu’ils fabriquent. De nombreux assureurs proposent des assurances adaptées aux professionnels du bâtiment et des travaux publics.
Assurance artisan
Quels sont les produits d’assurance artisan?
Quels que soient les contrats souscrits, vous devez faire preuve d’attention sur les risques couverts, les garanties proposées et également les exclusions. La cohérence entre les montants des garanties et les risques encourus. Les franchises (somme à devoir par l’artisan en cas de sinistre) proposées. L’artisan devra aussi de lui-même prévenir l’assureur en cas de modification de certains critères qui permettent le calcul de la prime d’assurance (chiffre d’affaires, montant d’un chantier, nombre de salariés etc..). La relation commerciale avec Assuromieux permet de faire des points réguliers et donc de ne pas pénaliser l’artisan lors d’un éventuel sinistre qui pourrait mettre en exergue des évolutions dans les critères de sélection et donc de pénaliser celui-ci dans la prise en charge du dommage. Afin d’aider les professionnels à choisir l’assurance artisan qu’il leur fait, la FFSA a fait un récapitulatif des garanties nécessaires en fonction des activités.
Assurance artisan – Protection de votre activité
L’assurance artisan des biens
| Les risques artisans | Les assurances pour les artisans |
|---|---|
| Les bâtiments sont endommagés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux, la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toitures, une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme, ou à l’occasion d’un cambriolage ou d’une tentative de vol. |
Assurance multirisques Elle regroupe l’ensemble des garanties appropriées à l’activité professionnelle concernée Dans certains cas spécifiques, l’assureur propose la souscription de contrats séparés. |
| Cas de figure pour l’activité d’un artisan :· l’artisan est locataire et le propriétaire des locaux détruits ne renouvelle pas le bail ;· l’artisan est propriétaire, mais se trouve dans l’impossibilité de reconstruire ;· l’artisan est copropriétaire et les autres copropriétaires refusent la reconstruction du bâtiment. |
Assurance des pertes d’exploitation Elle a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par le sinistre |
| Le mobilier professionnel et le matériel sont exposés aux mêmes risques que les bâtiments. | Assurance multirisque |
| Le matériel est, de plus, exposé au bris accidentel. | Assurance bris de machines Elle couvre le bris accidentel, soudain et imprévu, la destruction du matériel et des machines utilisés dans les locaux de l’exploitation. |
| Les biens informatiques sont endommagés. | Garantie complémentaire de l’assurance multirisques ou contrat spécifique |
| Le matériel a été confié pour vente ou réparation, à l’artisan. | Assurance responsabilité civile objets confiés |
| Le matériel est loué ou en crédit-bail | Assurance multirisques ou bris de machine Les garanties doivent être adaptées en fonction des dispositions du contrat de location ou de crédit-bail. |
| Les marchandises encourent les mêmes risques que les bâtiments |
Assurance multirisqueIl existe des garanties spéciales en cas de variations importantes des stocks. Assurance multirisques ou contrat séparé |
| Les espèces sont volées en coffre ou au cours d’un transport de fonds. | Assurance multirisques ou contrat vol séparé |
| Les véhicules utilisés par l’artisan sont endommagés.Ils peuvent être incendiés, volés, accidentés…Ils servent au transport de marchandises. | Assurance automobile· Garanties de dommages : incendie, vol, dommages collision ou tous accidents.Extension à prévoir pour garantir les marchandises. |
L’assurance artisan responsabilités
| Les risques artisans | Les assurances pour les artisans |
| L’artisan, ou toute personne participant à l’activité, peut être reconnu responsable en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux. | Assurance responsabilité civile « occupation des locaux »Pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers.Pour les dommages causés au propriétaire (si l’artisan a la qualité de locataire) ou au locataire (si l’artisan a la qualité de propriétaire). |
| Dans le cadre de son activité, l’artisan est responsable des dommages causés par lui-même, son personnel, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets qu’il vend, fabrique, répare ou installe.Activités spécifiquesL’artisan effectue des travaux au domicile du client. Un accident survient :· pendant son intervention ;· après la livraison, l’installation d’un appareil ou la livraison d’une prestation de service(réparation, maintenance…).Des objets confiés par le client sont détériorés ou volés. L’artisan fabrique ou vend des produits alimentaires. |
Assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelleElle est incluse dans l’assurance multirisques ou proposée par contrat séparé. Garanties indispensables Garanties pour les risques incendie, explosion, dégâts des eaux dans les locaux occupés.· Garantie responsabilité civile après livraison ou installation.· Garantie responsabilité civile objets confiés.Garantie responsabilité civile intoxications alimentaires. |
| Un accident est dû à un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, chariot élévateur…) utilisé pour l’exploitation.· les engins motorisés de manutention ;les véhicules personnels des salariés. | Assurance obligatoire de responsabilité civile automobile. Pour les dommages en cours de travaux, extension de garantie du contrat de responsabilité civile exploitation. Lorsqu’ils sont utilisés pour des raisons professionnelles : le salarié doit en faire la déclaration à son assureur ;le contrat de responsabilité civile exploitation peut comporter une extension de garantie pour les couvrir ou un contrat mission peut être souscrit. |
| L’artisan est poursuivi devant un tribunal pour des dommages causés à autrui. Victime lui-même d’un dommage, il réclame des indemnités au responsable. |
Garantie de protection juridique Elle est soit annexée à l’assurance multirisque professionnelle soit délivrée par contrat spécial. |
L’assurance artisan des personnes
| Les risques artisans | Les assurances pour les artisans |
| L’artisan ou un membre de sa familleest malade ou accidenté. | Régime obligatoire d’assurance maladie Immatriculation auprès de la Caisse régionale du Régime Social des Indépendants (RSI). Gestion par un organisme conventionné choisi par l’assuré. Ces organismes sont :· la Réunion des Assureurs Maladie (RAM), un groupement de sociétés d’assurances ;· des sociétés mutualistes ou groupements de sociétés mutualistes.Garanties complémentaires maladie ou accident Elles peuvent être souscrites soit par contrat individuel d’assurance maladie ou accident, soit par adhésion à une assurance collective souscrite par une association d’artisans. |
| Le décès de l’artisan ou de son conjoint peut avoir des conséquences graves pour sa famille. | Assurance vie en cas de décès (et/ou assurance individuelle en cas d’accident ou de maladie) Il est souvent proposé une assurance décès qui garantit le paiement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés – généralement le conjoint ou les enfants de l’assuré – ou au souscripteur. |
| L’artisan, son conjoint associé ou son conjoint collaborateur, s’il cotise personnellement, peut estimer insuffisant le montant de la retraite accordée par le régime obligatoire. |
Assurance vie De nombreux contrats d’assurance permettent de se constituer |
| Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées par l’artisan pour se constituer une retraite complémentaire ou des garanties de prévoyance complémentaires peuvent, sous certaines conditions, être déduites du revenu imposable. | |