Assurance profession libérale
Expert-comptable, Médecin, Architecte, Consultant, Infographie, Agent commercial, Kinésithérapeute. Etc. Les professionnels ayant le statut libéral ne sont pas soumis à la même logique de protection sociale que les salariés.
Protéger son activité, ses biens et soi-même est possible au travers d’une bonne assurance profession libérale.
Assurance multirisque profession libérale
Assurance profession libérale : qui sont-ils ?
Une profession libérale peut être exercée sous la forme d’une entreprise individuelle ou comme société avec les statuts suivants :
- SARL (société à responsabilité limitée) ;
- SA (société anonyme) ;
- SAS (société par action simplifiée) ;
- SCP (société civile professionnelle) ;
- SEL (société d’exercice libéral)…
Il faut distinguer les professions libérales réglementées. Elles dépendent d’instances professionnelles (ordre, chambre, ou syndicat) et sont soumis au respect de règles déontologiques
Administrateur judiciaire,, agent général d’assurance, architecte, avocat, greffier, huissier de justice, infirmier libéral, chirurgien dentiste, commissaire aux comptes, expert-comptable, ostéopathe, masseur-kinésithérapeute, mandataire judiciaire, notaire, médecin, géomètre expert..
Ces professions sont soumises à obligation d’une assurance responsabilité civile professionnelle
Les autres professionnels bénéficiant du statut de profession libéral non réglementé comme :
Attaché de presse, archéologue, artiste non créateur d’œuvre originale, coordinateur de travaux, concepteur de logiciel, coach sportif, consultant, analyste programmeur, coureur automobile, graphiste, informaticien, professeur etc., se doivent de protéger leurs activités et leurs biens.
Les assurances des biens profession libérale
| Les risques professions libérales | Les assurances pour les professions libérales |
| Les locaux sont endommagés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux, la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toitures, une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme, ou à l’occasion d’un cambriolage ou d’une tentative de vol. |
Assurance multirisquesElle regroupe l’ensemble des garanties appropriées à l’activité professionnelle concernée Dans certains cas spécifiques, l’assureur propose la souscription de contrats séparés.
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| Cas de figure pour l’activité d’une profession libérale : le professionnel est locataire et le propriétaire des locaux détruits ne renouvelle pas le bail ; Le professionnel est propriétaire, mais se trouve dans l’impossibilité de reconstruire ;· L’activité de profession libérale est copropriétaire et les autres copropriétaires refusent la reconstruction du bâtiment. |
Assurance des pertes d’exploitationElle a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par le sinistre |
| Le mobilier professionnel et le matériel sont exposés aux mêmes risques que les bâtiments. | Assurance multirisque |
| Le matériel est, de plus, exposé au bris accidentel. | Assurance bris de machines Elle couvre le bris accidentel, soudain et imprévu, la destruction du matériel et des machines utilisés dans les locaux de l’exploitation. |
| Les biens informatiques sont endommagés. | Garantie complémentaire de l’assurance multirisques ou contrat spécifique |
| Le matériel pour la profession libérale est loué ou en crédit-bail | Assurance multirisques ou bris de machine Les garanties doivent être adaptées en fonction des dispositions du contrat de location ou de crédit-bail. |
| Les espèces sont volées en coffre ou au cours d’un transport de fonds pour la profession libérale. | Assurance multirisques ou contrat vol séparé |
| Les véhicules utilisés dans le cadre de l’activité profession libérale sont endommagés.
Ils peuvent être incendiés, volés, accidentés…
Ils servent au transport de marchandises. |
Assurance automobile· Garanties de dommages : incendie, vol, dommages collision ou tous accidents. Extension à prévoir pour garantir les marchandises. |
Les assurances responsabilité profession libérale
| Les risques professions libérales | Les assurances pour les professions libérales |
| La profession libérale, ou toute personne participant à l’activité, peut être reconnu responsable en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux. |
Assurance responsabilité civile « occupation des locaux »· Pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers. Pour les dommages causés au propriétaire (si la profession libérale a la qualité de locataire) ou au locataire (si la profession libérale a la qualité de propriétaire). |
| Dans le cadre de son activité, la profession libérale est responsable des dommages causés par lui-même, son personnel, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets qu’il vend, fabrique, répare ou installe. |
Assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelleElle est incluse dans l’assurance multirisque ou proposée par contrat séparé.
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| Un accident est dû à un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion, autres) utilisé pour l’exploitation ou les véhicules personnels des salariés. | Assurance obligatoire de responsabilité civile automobile· Lorsqu’ils sont utilisés pour des raisons professionnelles : le salarié doit en faire la déclaration à son assureur. Le contrat de responsabilité civile exploitation peut comporter une extension de garantie pour les couvrir ou un contrat mission peut être souscrit. |
| La profession libérale est poursuivi devant un tribunal pour des dommages causés à autrui. Victime lui-même d’un dommage, il réclame des indemnités au responsable. |
Garantie de protection juridique Elle est soit annexée à l’assurance multirisque professionnelle soit délivrée par contrat spécial. |
Tarif de l’assurance profession libérale
Le tarif de l’assurance profession libérale est soumis à des critères comme :
L’activité de la profession libérale
L’utilisation d’un local dans le cadre de l’exploitation
L’effectif de la profession libérale
Les garanties et franchises
Ainsi, pour une assurance profession libérale, les tarifs varient et sommes à votre disposition pour vous faire un devis sur mesure très rapidement.